Les provisions
Les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires de Doel et de Tihange
Les provisions pour le démantèlement sont constituées par SYNATOM de manière à couvrir, pour chaque centrale nucléaire, l'intégralité du montant actualisé des coûts de démantèlement au moment de son arrêt définitif tel que légalement fixé. Le démantèlement sera assuré par l’exploitant pour le compte de SYNATOM qui en imputera les coûts sur les provisions constituées.
Pour réaliser les estimations, SYNATOM utilise l’expertise du Groupe ENGIE (notamment TRACTEBEL et ELECTRABEL) et l’expertise internationale de la société allemande Siempelkamp NIS Ingenieurgesellschaft mbH.
Le phasage des travaux est une donnée importante prise en considération dans le calcul des coûts de démantèlement.
Un démantèlement se déroule en trois phases:
1. la mise à l’arrêt définitif (MAD) qui comprend la vidange des circuits et l’évacuation des assemblages de combustible de la piscine de désactivation. Cette étape est couverte par l’autorisation d’exploitation. Elle s’étend sur une période d’environ 5 ans.
2. le démantèlement des installations;
3. la libération complète du site d’implantation (green field industriel).
Les deux dernières étapes font l’objet d’une autorisation de démantèlement octroyée par l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire. l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire
La durée estimée du démantèlement d’une unité est de l’ordre de 10 ans.
Les provisions pour la gestion du combustible usé
La responsabilité des provisions pour la gestion du combustible usé sera transférée à HEDERA dans le cadre du closing des accords Phoenix.
Pour constituer les provisions, SYNATOM prend en compte de nombreux paramètres tels que la durée de fonctionnement des réacteurs, les échéanciers qui seront différents entre démantèlement et gestion des matières irradiées, les taux d’actualisation et les recommandations de la Commission des provisions nucléaires.
SYNATOM doit veiller à conserver, en permanence, suffisamment de liquidités pour couvrir toutes les dépenses liées au démantèlement et à la gestion du combustible usé qui surviendraient dans les 3 ans suivants.
Des taux d'actualisation distincts
Devant les horizons de temps fort différents qui caractérisent le démantèlement et la gestion du combustible usé, la Commission des provisions nucléaires a décidé une évolution du taux d’actualisation propre à chaque type de provisions.
