Activités financières
À côté de ses activités liées aux différentes étapes du cycle du combustible nucléaire, SYNATOM, en tant que société de provisionnement nucléaire, a l’obligation de constituer d’importantes provisions financières.
La loi du 12 juillet 2022 « renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé » attribue à SYNATOM la responsabilité de la couverture des coûts de démantèlement des centrales nucléaires et ceux liés à la gestion du combustible usé dérivé de ces centrales.
SYNATOM (tout comme les exploitants nucléaires et les sociétés contributives) doit fournir à la Commission des provisions nucléaires toute information qui a ou est susceptible d’avoir un impact matériel sur l’évaluation de l’existence, la suffisance ou la disponibilité des provisions nucléaires.