La contribution de répartition

De quoi s'agit-il?

Depuis 2008, le Gouvernement fédéral a imposé une taxe annuelle, appelée contribution de répartition, aux propriétaires des réacteurs nucléaires belges. Pour rappel les trois propriétaires sont ELECTRABEL, EDF Belgium qui est propriétaire de 50 % de Tihange 1 et EDF Luminus qui détient une participation de 10,2 % dans les réacteurs de Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3.

Le rôle de Synatom

En vertu de la loi de 2003, SYNATOM est compétente pour percevoir au nom de l’État belge cette contribution de répartition. Depuis 2008, SYNATOM a versé aux caisses de l’État un montant total de 2,7 milliards d’euros.

En 2015, la contribution de répartition s’élevait à 200 millions d’euros.