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Les provisions pour la gestion des matières fissiles irradiées

Cette provision doit couvrir tous les coûts liés à la gestion des matières fissiles irradiées contenues dans les assemblages de combustible usé, depuis l’entreposage intermédiaire jusqu’à la mise en dépôt final.

Fin septembre 2018, l’ONDRAF a publié une nouvelle estimation du coût pour la mise en dépôt final des matières fissiles irradiées.

Pour SYNATOM, il s’agit des déchets résultant des contrats de retraitement  et des assemblages de combustible usé eux-mêmes s’ils ne sont pas retraités.

Le saviez-vous?

La Commission européenne a émis en 2011 une directive Euratom en vue d’établir un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Cette directive a été transposée en droit belge le 3 juin 2014. Elle impose à chaque pays membre l’élaboration d’un Programme national. Ce Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs a été notifié pour la première fois à la Commission européenne en 2015. L’avancement de la mise en œuvre de la directive fait l’objet d’un rapport à la Commission tous les 3 ans. 

Évolution des provisions en millions euros

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Des échéances de dépenses différentes

Selon le référentiel de l'ONDRAF arrêté en 2018 et repris dans ses hypothèses les plus conservatrices, la construction des infrastructures de stockage définitif pourrait débuter au plus tôt vers 2050. La mise en dépôt final des déchets de catégorie B se déroulerait à partir de 2070. Pour les déchets de catégorie C, l'enfouissement définitif n'interviendrait qu'à partir de 2110!

A ce jour, on peut dire que les dépenses liées au combustible nucléaire s'étaleront sur plus d'un siècle. 

Des taux d'actualisation distincts

Devant les horizons de temps fort différents qui caractérisent le démantèlement et la gestion des matières fissiles irradiées, la Commission des provisions nucléaires a décidé une évolution du taux d'actualisation propre à chaque type de provisions. 

Évolution des taux d’actualisation pour la gestion du combustible usé

Évolution des taux d’actualisation pour le démantèlement

Le saviez-vous ? 

La Commission européenne a émis en 2011 une directive Euratom en vue d'établir un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Cette directive a été transposée en droit belge le 3 juin 2014. Elle impose à chaque pays membre l'élaboration d'un Programme national. Ce Programme national de gestion du combustible usé  et des déchets radioactifs a été notifié pour la première fois à la Commission européenne en 2015. L'avancement de la mise en oeuvre de la directive fait l'objet d'un rapport à la Commission européenne tous les trois ans. La  Commission européenne a, à ce titre, adressé le 27 novembre 2019 un avis motivé à la Belgique dans le cadre de la procédure de manquement à l'article 258 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Motif : la Belgique n'a pas (encore) adopté de programme national de gestion des déchets radioactifs conforme à certaines exigences de la directive Euratom de 2011. 

Les estimations de l’ONDRAF

Selon les dernières estimations de l’ONDRAF, les montants à provisionner pour la gestion des déchets de catégorie B et de catégorie C se situent entre 8 et 10,7 milliards d’euros.  La fourchette haute représente pratiquement le triple des coûts estimés en 2011.  Les raisons invoquées sont e.a. liées à une réévaluation des critères d’enfouissement et des évolutions dans l’architecture du dépôt. 

Le planning a été profondément remanié par l’ONDRAF. Il a été allongé de près de 30 ans. Les opérations de fermeture du dépôt surviendraient vers 2130.

L’impact de ces deux facteurs présente un caractère ambivalent. On pourrait croire qu’un accroissement des coûts d’une telle ampleur va faire exploser les montants à provisionner. Il n’en est rien car l’impact de l’augmentation est contrebalancé par l’allongement de la période de provisionnement d’au moins 25 ans. Il est également important de noter que SYNATOM et ENGIE Electrabel ne sont pas les seuls producteurs de déchets de catégories B et que d’autres producteurs de déchets prennent en charge leur partie des coûts estimés par l’ONDRAF.

Pour faire simple : les déchets de catégorie C sont les assemblages de combustible usé (retraités ou non). Les déchets de catégorie B comprennent des matériaux qui ont été en contact étroit avec le combustible nucléaire et/ou qui présentent des niveaux d’irradiation importants.