Ligne du temps détaillée
1969
29 octobre 1969: naissance de SYNATOM
SYNATOM a été constitué dans le but de faire des études et de mener à bien la
réalisation et l’exploitation de toutes les installations nucléaires en Belgique.
La fin des années 60 correspond, en effet, au lancement de la construction des
premières centrales nucléaires belges de Doel et de Tihange.
1977
Modification des statuts
L’objet social de la société SYNATOM est ainsi défini : assurer la gestion de l’amont et de l’aval du cycle du combustible nucléaire en Belgique.
1983
Prise de participation de l’État belge
L’État belge prend une participation de 50% dans SYNATOM par le biais de la Société Nationale d’Investissement. La dénomination devient : Société belge des combustibles nucléaires SYNATOM, en abrégé SYNATOM.
1994
L’État belge revend sa participation.
L’État belge revend sa participation dans SYNATOM. Toutes les actions, sauf une, deviennent la propriété de SUEZ-TRACTEBEL. L’État dispose d’une « golden share » qui lui donne un droit de veto sur toute décision qui serait contraire à la politique énergétique du pays.
2003
Loi de sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité Le 31 janvier 2003, le gouvernement belge vote une loi reprenant les principes
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Modification des statuts Par la loi du 11 avril 2003, SYNATOM devient également la société belge de provisionnement nucléaire. Elle s’est vue confier la responsabilité d’assurer la couverture des coûts inhérents
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Mise en place de la Commission des provisions nucléaires La loi du 11 avril 2003, prévoit également la mise en place d’une Commission des provisions nucléaires. Celle-ci émet des avis et contrôle la constitution et la gestion des provisions nucléaires par SYNATOM. |
2004
Vente des actions SUEZ-TRACTEBEL
SUEZ-TRACTEBEL vend à ELECTRABEL les actions qu’il détient en SYNATOM
2013
Modification de la loi de sortie progressive de l’énergie nucléaire
Le 18 décembre 2013, le gouvernement belge modifie la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive du nucléaire. Il autorise Tihange 1 à fonctionner 50 ans au lieu des 40 ans initialement retenus par la loi de 2003.
2015
Modification de la loi de sortie progressive de l’énergie nucléaire
Le 28 juin 2015, le gouvernement belge modifie une nouvelle fois la loi de sortie du nucléaire. Il autorise les réacteurs de Doel 1 et de Doel 2 à fonctionner 50 ans au lieu des 40 ans initialement retenus par la loi de 2003.
2018
Retour en Belgique des derniers déchets issus du retraitement
Le 4 juillet 2018, a eu lieu le dernier transport de déchets radioactifs issus du retraitement d’assemblages de combustible usé provenant des centrales nucléaires de Doel et de Tihange. Ces déchets finaux issus du retraitement sont entreposés sur le site de BELGOPROCESS (filiale de l’ONDRAF.) à Dessel.
2022
Cette loi renforce la cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaire et pour la gestion du combustible usé. Elle renforce également les prérogatives de la Commission des provisions nucléaires.
2023
Accord entre le Gouvernement belge et ENGIE
Le 13 décembre 2023, le Gouvernement belge et le Groupe ENGIE signe un accord pour la prolongation de 10 ans du fonctionnement des réacteurs de Tihange 3 et de Doel 4.
2024
Celle-ci traduit en textes de loi les grands principes de l’accord comprenant notamment le transfert de certaines obligations financières relatives à la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé. La loi du 26 avril 2024, détaille également la réforme du secteur de l’énergie nucléaire et les mécanismes de soutien à la prolongation des réacteurs de Tihange 3 et de Doel 4.
Loi du 26 avril 2024 portant création d’HEDERA
HEDERA est l’institution de droit public qui a pour objet d’assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires transférées en matière de gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé.
Constitution de BE-NUC en mai 2024
L’État belge deviendra, au closing, actionnaire à 50% de BE-NUC, la société qui détiendra les réacteurs de Doel 4 et de Tihange 3 dont l’exploitation sera prolongée de 10 ans . Les 50 % restants seront détenus par ELECTRABEL.